Commune : Colomars
Syndicat de communes : SIVOM Val de Banquière
Intercommunalité : Métropole Nice
Taxes spéciales : taxe spéciale d’équipement destinée à financer un établissement public foncier local ou d’Etat.
Taxe ordures ménagères : taxe d’enlèvement des …

Remarques :
– La taxe départementale disparaît en 2021 car elle est reportée sur le taux communal.

– La taxe de la Métropole existe depuis 2018 : 1ère augmentation importante de la taxe foncière.

– La taxe d’enlèvement des ordures ménagères jusqu’en 2017 culminait à environ 11%, puis elle diminue pour mieux remonter en 2023 : +23% entre 2022 et 2023. Pourquoi ?
Quels sont les volumes, quels sont les investissements ? Quels sont les coûts réels ?
Sur le site de la Métropole, le dernier rapport annuel sur la gestion de déchets date de 2020, publié en 2021 (consultation 7/2/2024).
Donc pour l’instant aucune justification de l’augmentation de 23% de la TEOM.
Recyclage des déchets : investissement sur des puces électroniques pour «optimiser» les collectes : au vu du scandale des déchets envoyés en Espagne….
Certes le traçage de certains déchets peut être effectué mais quid du recyclage ?
La loi de 2020 sur le compostage des déchets ménagers, qui doit s’appliquer actuellement (1er janvier 2024) induira-t-elle une baisse de la taxe : baisse des volumes ?

– Taxe / syndicat des communes :
Mme le maire se fait fort de souligner que les taux communaux n’augmentent pas mais ce n’est pas le cas pour le SIVOM !!!
SIVOM Val de Banquière : Augmentation de 136% entre 2019 et 2023 !!
Entre 2022 et 2023 : presque 33% d’augmentation : quelle inflation !!
Le budget du SIVOM augmente de 17,3% pour 2023 (source : SIVOM). Sur quelles bases se font les répartitions des augmentations entre les communes ?
Comment est-elle justifiée ? Mystère…
La mutualisation des dépenses en théorie doit faire baisser les coûts des services.
C’est une explosion pour le contribuable !
Dernière remarque sur cette taxe : celle-ci est différente selon les villages adhérents au SIVOM. Pourquoi et sur quels critères ?

Pour conclure :
Le cumul des taxes SIVOM et TEOM en 2023, augmente de 16,4% l’ensemble de la taxe foncière.
Le gouvernement reconnaît 7,1% d’inflation qui s’applique sur le calcul de la base (relatif aux locaux d’habitation).
L’augmentation de la taxe foncière est-elle une «incidence» due à la suppression de la taxe d’habitation ?
Alors se pose la question : Quid de l’égalité des citoyens devant l’impôt ?
Beaucoup d’interrogations qui nous obligent creuser ces problèmes…
Nous attendons vos réactions et vos informations sur ces questions sur contact@ad-colomars.eu !