La commune de Colomars, comme d’autres dans le département récence les Biens Vacants Sans Maitre (BVSM) avec la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) en se basant uniquement sur les données cadastrales.
Nous avons appris que lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, une liste de 91 Biens Vacants Présumés Sans Maîtres, avait été présentée.
Il faut savoir que ces biens, s’ils sont reconnus, en effet, sans maître, reviennent de plein droit gratuitement à la commune, qui peut en disposer comme elle l’entend.
Cette liste aurait été affichée en mairie durant 6 mois comme le prévoit la loi. Lors du dernier Conseil du 19 juin il a été proposé de voter une délibération pour entériner cette action.
Nous avons interrogé les élus sur cette démarche, ils nous ont indiqué qu’en comparant attentivement la liste de 2023, avec celle de 2024, ils ont pu constater qu’il restait 31 biens à préempter représentant un peu plus de 11.06 hectares répartis sur l’ensemble de la commune.
Il s’agit dans leur grande majorité de landes, futaies, jardins et quelques vergers, souvent situés en fond de vallons, avec des talus etc.
Après quelques contacts il s’avère que de nombreuses personnes n’ont jamais vu cet affichage.
Nous avons appris que Mme le Maire s’est engagée à refaire une publicité sur cet affichage et de mettre ces informations en ligne sur le site de la Mairie.
Ces biens concernent pour la plupart des anciennes familles de Colomars. Pour les personnes propriétaires de longue date à Colomars il est conseillé de se rendre sur le site de la Mairie et de se renseigner.
Peut-être y aura-t-il un autre affichage, devant la Mairie sur le mur de gauche ?
Affaire à suivre
Avez -vous d’autres informations qui pourraient être utiles ? Merci de nous les communiquer et nous pourrons les relayer.